MON ESPACE PERSONNEL DE MESURE

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les prestations disponibles pour l'ensemble du Service SIZZY® édité par la société du même nom et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses UTILISATEURS respectifs. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par SIZZY® seront soumis aux présentes Conditions. Des conditions particulières à certaines fonctionnalités peuvent le cas échéant compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de la fonctionnalité. Tout formulaire d'inscription affiché en ligne fait partie intégrante des présentes dispositions.

2. Utilisation

Est dénommé "UTILISATEUR", toute personne physique qui accède, visualise ou utilise le Service SIZZY® par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d'inscription et/ou met en œuvre les services proposés par SIZZY®.
La qualité d'UTILISATEUR induit l'acceptation irrévocable et définitive de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation de la part de chacun des UTILISATEURS.
Dans le cas de l'inscription d'un tiers rattaché à l'UTILISATEUR (proche, personne de la famille), le rattachement implique également l'acceptation irrévocable et définitive des Conditions Générales d'Utilisation par ce tiers, sous la responsabilité de l'UTILISATEUR.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du Service.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SIZZY® qui se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions à tout moment, conformément aux dispositions de l'article 16 des présentes.

3. Description

Le Service SIZZY® propose de permettre à l'UTILISATEUR de faire relever 150 points (nombre indicatif) de dimensions de son corps par un procédé innovant, puis de stocker et partager ces informations, dénommées ci-dessous les « DONNEES MORPHOLOGIQUES » ainsi constituées au moyen de la plateforme SIZZY®. Les données morphologiques (« MORPHOBASE ») peuvent concerner les pieds ou l'ensemble du corps (« BODY SCAN »).
Le service SIZZY® permet ainsi la mise en relation des UTILISATEURS et des professionnels « PARTENAIRES » de SIZZY® proposant les offres en se fondant sur le respect de la volonté de l'UTILISATEUR et de la confidentialité de son identité.
Les données morphologiques recueillies et stockées peuvent ainsi permettre, sans que ce soit exhaustif, par voie de transmission ou d'interconnexion avec les PARTENAIRES, d'adapter le choix d'un vêtement, de chaussures, ou tout matériel destiné à être adapté au corps humain, ou à constituer une reproduction, un avatar, ou en corps à étudier ou conserver l'évolution chronologique de la morphologie.

4. Pré requis et capacité

Le Service SIZZY® est ouvert à tous et destiné au grand public.
Toutefois, tout UTILISATEUR qui souhaite s'enregistrer et accéder à des services doit être soit âgé d'au moins 18 ans, soit autorisé à le faire par ses représentants légaux s'il est mineur, et doit disposer de la pleine capacité juridique de contracter et de bénéficier des services en question.
Dans la perspective de la transmission de données à caractère personnel et d'exploitation du droit à l'image de l'UTILISATEUR, le représentant légal devra remplir lui-même tout formulaire ou autoriser expressément la personne qu'il représente à le faire.
Dans le cas où l'utilisation du Service nécessiterait l'emploi d'un logiciel spécifique, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d'avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

5. Processus de formation des engagements avec SIZZY®

L'UTILISATEUR qui désire utiliser un des Services proposés par SIZZY® a l'obligation de remplir le bulletin d'inscription prévu à cet effet.
Un utilisateur peut aussi avoir la possibilité de permettre l'inscription d'un tiers (proche ou un membre de sa famille) sur le compte qu'il crée ou qui a déjà été créé.
Lors de son enregistrement dans la rubrique « mon compte », l'UTILISATEUR doit saisir ses Genre, Prénom, Nom, Date de naissance, adresse Email, n° et nom de rue/voie, code postal, commune, N° de tél portable, Abonné ou non à la newsletter, ainsi que son choix de mot de passe et toute autre information nécessaire.
Les coordonnées d'un UTILISATEUR ne s'affichent pas publiquement sur le Service en cas de transmission ou d'interconnexion avec un PARTENAIRE et seul le n° d'identifiant attribué y figure. Au terme du processus d'enregistrement et d'inscription, l'UTILISATEUR coche la case « j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation» puis clique sur une seconde icône "valider " l'inscription.
Lorsque l'UTILISATEUR clique sur l'icône "Valider" à l'issue du processus d'inscription, l'UTILISATEUR déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause l'inscription passée à SIZZY®, l'intégralité des conditions générales d'utilisation applicables à cette inscription, pleinement et sans réserve, ainsi que l'adhésion à tout principe d'utilisation du Service.
Suite à cette étape, SIZZY® transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l'UTILISATEUR aura communiquée, un courrier électronique de validation de son inscription comprenant un lien à cliquer pour valider l'inscription.
Lorsque l'UTILISATEUR a effectué cette étape, une confirmation d'inscription lui est adressée par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l'UTILISATEUR.
L'engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la réception de la confirmation de l'inscription.
SIZZY® recommande à ses UTILISATEURS de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie du courrier électronique de confirmation d'inscription.
SIZZY® se réserve le droit d'annuler toute inscription d'un UTILISATEUR avec lequel existerait un litige relatif à l'utilisation du Service ou une inscription antérieure.

6. Inscription, compte d'UTILISATEUR, mot de passe et sécurité

Tout UTILISATEUR du Service SIZZY® s'engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service :

  • A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
  • A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SIZZY® serait en droit de fermer le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.
A l'issue de la procédure d'inscription, chaque UTILISATEUR se voit attribuer un nom de compte constitué par son adresse email ou identifiant et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles. L'UTILISATEUR est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du nom de compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l'identification du compte et/ou avec le mot de passe.
L'inscription implique notamment l'obligation de fournir une adresse de messagerie qui sera utilisée comme moyen de communication entre l'UTILISATEUR et SIZZY®. Tout message envoyé par SIZZY® à un UTILISATEUR est réputé avoir été reçu par l'UTILISATEUR qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.
L'UTILISATEUR s'engage :
  • à informer immédiatement par email SIZZY® de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. SIZZY® procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation ;
  • à s'assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session ;
  • à ne pas partager, communiquer, ni ne transférer à aucune autre personne le nom de compte et le mot de passe. Chaque profil et ses évaluations ou commentaires sont strictement personnels, et individuels au membre ;
  • à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la fermeture immédiate des comptes de l'UTILISATEUR et de tous les services associés. SIZZY® ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

7. Mise en garde sur l'utilisation de SIZZY®

L'UTILISATEUR s'engage à n'utiliser les informations concernant les Services relatifs à SIZZY® que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux présentes conditions, ainsi qu'à ne pas développer ou commercialiser le service objet du présent contrat ou des Services susceptibles de le concurrencer.
L'UTILISATEUR reconnait également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation faite du Service et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet des offres proposées.
Chaque UTILISATEUR est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou toutes autres informations (ci-après dénommés collectivement le "CONTENU"), sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce Contenu.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le Service, de quelque manière que ce soit, pour proposer des offres ou des demandes, communiquer des contenus contraires aux bonnes mœurs ou non autorisées en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, ou attentatoires aux droits des tiers tels que, sans que cette liste soit exhaustive :

  • constituer le non-respect de dispositions concernant le recel de toute activité illégale (vol, escroquerie, abus de confiance), l'exercice illégal d'activité réglementée ou soumis à autorisation quelle qu'elle soit, ou qui seraient proposées en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive. Il est en particulier souligné que le recours à SIZZY® ne doit en aucun cas les conduire à dépasser, violer, enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit et a quelque titre que ce soit aux règles légales applicables ;
  • commettre des actes pouvant mettre en cause la sécurité informatique de SIZZY® ou des autres UTILISATEURS tels qu'entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ;
  • accéder aux comptes tiers et ne pas accéder à des parties du Service dont l'accès est réservé ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres UTILISATEURS.

8. Modalités et protocole de collecte des données par SIZZY®

Compte tenu de la méthode de collecte des points de mesure morphologiques (assimilable à une cabine photo), un certain nombre de contraintes doivent être admises par l'UTILISATEUR. Lors de la collecte, un employé de SIZZY® assiste l'utilisateur pour le respect des modalités et du protocole.
Ainsi, la collecte doit être effectuée sur le sujet sans lunette, sans barbe, sans bijoux ni montre ou autre objet modifiant la forme du corps.
En outre, la collecte s'effectuant en sous vêtement, ceux-ci doivent suivre la forme du corps, à l'exclusion, par exemple, des caleçons.
Enfin, bien que SIZZY® recherche toutes les solutions possibles pour adapter le dispositif utilisé, le sujet doit pouvoir se tenir debout et droit dans le champ de mesure du système de collecte, excluant les personnes mesurant moins de 1 mètre et âgées de moins de 4 ans, ainsi que les personnes affectées d'un trouble de la posture ou contraintes à la position assise (fauteuil).

9. Contrôle des contenus

L'UTILISATEUR est averti que SIZZY® ne contrôle pas les données des comptes d'UTILISATEURS et, en conséquence, n'en garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité du Contenu.
Néanmoins, SIZZY® ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, SIZZY®, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
En outre, SIZZY® se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon. Enfin, l'UTILISATEUR reconnaît et accepte que si SIZZY® protège le Contenu contre les accès frauduleux, SIZZY® peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, SIZZY® pense qu'une telle mesure est nécessaire :

  • dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
  • pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service ;
  • pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;
  • pour protéger les droits ou les intérêts de SIZZY®, de ses UTILISATEURS ou encore du public.
La responsabilité de SIZZY® ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les UTILISATEURS sur le Service (textes, images, photographies, logos…) tant que SIZZY®, qui n'est que l'hébergeur de ce Contenu figurant sur le Service, ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le Service.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Responsabilité de SIZZY®

SIZZY® héberge seulement les données morphologiques mesurées avec le consentement libre et éclairé des UTILISATEURS eux-mêmes et ne doit être considéré qu'en tant que plate-forme électronique mise à disposition de ses UTILISATEURS, en vue de mettre en contact les données morphologiques de ces derniers avec les PARTENAIRES, toujours avec le consentement libre et éclairé des UTILISATEURS.
SIZZY® n'exerce en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité des données morphologiques, la véracité ou l'exactitude de la corrélation de celles ci avec les données de PARTENAIRES.
SIZZY® ne peut assurer qu'un UTILISATEUR bénéficiera effectivement d'une parfaite adéquation de l'exploitation des données morphologiques. SIZZY® n'intervenant pas dans les transactions finales avec les PARTENAIRES, les UTILISATEURS dégagent SIZZY® de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l'utilisation des services de SIZZY®.
SIZZY® ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les serveurs, tout accès Internet ainsi que la localisation géographique des terminaux utilisant le Service, et n'est en aucun cas responsable des manques ou pertes de bénéfices escomptés ou non, réels ou non résultant de l'utilisation du Service.
Plus généralement, SIZZY® ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, suite à l'utilisation du Service, même si les parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages et en particulier perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause.

10.2 Responsabilité des UTILISATEURS

10.2.1 Description et données morphologiques

L'UTILISATEUR est seul responsable du respect des caractéristiques essentielles du service et, le cas échéant, des conséquences directes et indirectes de l'exploitation des données morphologiques. Il est seul responsable de la validité, l'exactitude et de l'adéquation des données morphologiques recueillies. Il garantit SIZZY® de toute réclamation relative à ce point.
L'UTILISATEUR s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le PARTENAIRE exploitant les données morphologiques en erreur. En cas d'erreur ou d'inadéquation, l'UTILISATEUR assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre auprès de SIZZY®. L'UTILISATEUR s'interdit en particulier de se prévaloir de mauvaise foi d'une quelconque modification postérieure de son profil pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.
En particulier l'utilisateur est appelé à renouveler selon des intervalles réguliers de temps la collecte des données morphologiques pour mise à jour de celles-ci au regard de l'évolution des caractéristiques de son corps (croissance, perte/prise de poids, grossesse, conséquence de pratiques sportives, etc…). Il y est régulièrement invité dès lors qu'il est inscrit sur le service SIZZY® et accepte d'être contacté régulièrement (sollicitations, newsletter).

10.2.2 Disponibilité et annulation

Les offres d'exploitation par transmission et interconnexion proposées le sont sous la seule responsabilité des PARTENAIRES de SIZZY® qui demeurent seuls responsables de la bonne exécution de l'obligation de fournir ou délivrer l'objet de l'offre.

10.2.3 Exécution

Lorsque l'UTILISATEUR s'entend en toute liberté, à partir des offres d'exploitation par transmission et interconnexion figurant sur le Service, sur la mise à disposition des données morphologiques à un PARTENAIRE, il se forme entre eux une relation à laquelle SIZZY® n'est aucunement partie.
La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre UTILISATEUR et PARTENAIRE ne relève pas de la responsabilité de SIZZY®, mais de celle de l'UTILISATEUR qui n'a pas respecté les obligations qui découlent de l'accord qui est intervenu avec son cocontractant.
SIZZY® ne joue pas d'autre rôle que celui de collecteur et d'hébergeur des données morphologiques d'offres et, de ce fait, n'exerce aucun lien de subordination à l'égard des UTILISATEURS, n'est en aucun cas mandaté par les UTILISATEURS pour rechercher des tiers capables de réaliser ou sollicitant des prestations de services, ni partie au contrat intervenant entre UTILISATEURS.
Les UTILISATEURS sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à SIZZY® et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser SIZZY® en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont SIZZY® pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que SIZZY® aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les UTILISATEURS sur le Service ou la réalisation d'offres en application d'informations communiquées sur le Service.

11. Intégrité, confidentialité et non-divulgation des contenus

L'UTILISATEUR est informé que SIZZY®, très soucieux du respect de leurs droits et en particulier de ceux relatifs à leur vie privée, leur image et leur intégrité corporelle et morale, consacre aux informations stockées données et en particulier morphologiques tous les efforts raisonnables de sécurisation, dans le respect de la législation en vigueur et des règles de l'art. Toutefois, SIZZY® n'apporte aucune garantie de pérennité, de totale disponibilité, de continuité, de sauvegarde des contenus transférés via le Service. SIZZY® est dispensé de toute obligation de correction de défauts de conception du service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations de l'UTILISATEUR.
SIZZY® se réserve le droit d'apporter des modifications de forme et de format à tout contenu stocké sur le Service sans que cela modifie la nature de ce contenu. SIZZY® n'est pas tenu de notifier ces modifications aux UTILISATEURS.
SIZZY® peut appliquer des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un espace de mémoire maximum qui sera alloué sur les serveurs de SIZZY® où sera hébergé le Contenu et fixer un maximum au nombre de fois où l'UTILISATEUR pourra accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). SIZZY® se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d'un UTILISATEUR si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des UTILISATEURS, notamment en cas d'usage excessif de ressources.
En outre, SIZZY® se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, SIZZY® engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
L'UTILISATEUR est également informé que SIZZY® sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant 1 année, après avoir averti l'UTILISATEUR et lui avoir donné la possibilité de confirmer le maintien du compte pendant une nouvelle durée d'1 année.
SIZZY® est théoriquement accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose. Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l'UTILISATEUR déclare connaître, SIZZY® ne peut en aucune manière être tenue responsable :

  • Des vitesses d'accès depuis d'autres Services dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données ;
  • Du non-acheminement des transmissions de contenus, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet ;
  • En cas d'altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens ;
  • De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'UTILISATEUR, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • Des intrusions malveillantes de tiers sur l'espace de l'UTILISATEUR ou du piratage des données, dès lors que des mesures raisonnables de sécurité ont été mises en place ;
  • En cas de dommage résultant de la perte, de l'altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l'attitude ou comportement d'un tiers, de la non-conclusion d'une opération ;
  • Des dommages que pourraient subir les équipements sous la maîtrise de l'UTILISATEUR, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'UTILISATEUR ;
  • Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'UTILISATEUR qu'il communique en connaissance de cause ;
  • De la perte des données de l'UTILISATEUR. SIZZY® est un service en ligne d'affichage et de partage d'informations et de mise en relations, mais ne constitue pas une plate-forme d'archivage ni de sauvegarde. Ceci étant, SIZZY® met tout en œuvre pour que le système fonctionne dans les meilleures conditions possibles ; l'UTILISATEUR s'engage à effectuer et conserver une copie préalable des contenus avant de les transmettre à SIZZY®. En conséquence de ce qui précède, SIZZY® décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Service ou de l'utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

12. Conditions financières Paiement - sécurisation des transactions de règlement

Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par SIZZY® s'entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'UTILISATEUR passée. Les prix des Produits commandés et la date de la commande en question font foi. Les prix payés par le client seront tels qu'indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle SIZZY® ne saurait être tenus responsables.
L'UTILISATEUR devra régler ses achats par carte bancaire de crédit ou de paiement dont les marques acceptées par SIZZY® sont indiquées préalablement au règlement. Le client doit s'assurer que sa carte est valable.
Lors de la transaction de règlement, l'UTILISATEUR est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par chiffrement SSL/SET, ne transitent pas par les systèmes de SIZZY® et ne sont donc pas conservées. En cas de refus du centre de paiement, la demande de paiement sera automatiquement annulée et l'UTILISATEUR prévenu par e-mail.

13. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de SIZZY® et de tiers ayant autorisé SIZZY® à les exploiter.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie du site sans l'autorisation écrite au préalable de SIZZY®. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont SIZZY® est producteur.
Les marques de SIZZY® et de ses PARTENAIRES, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de SIZZY®, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
L'UTILISATEUR s'engage à céder au bénéfice de SIZZY®, à titre gratuit et non exclusif, l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux diverses contributions à SIZZY®, pour la bonne exécution des prestations de SIZZY®. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. Les droits cédés comprennent :

  • pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d'autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions de l'UTILISATEUR, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;
  • pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d'autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions de l'UTILISATEUR par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications ;
  • pour le droit de diffusion : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions de l'UTILISATEUR, aux fins d'effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit.
Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les moyens de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, sous toute forme. Les droits cédés au titre du présent article sont eux-mêmes cessibles à des tiers par SIZZY®, ce que l'UTILISATEUR reconnaît accepter.

14. Délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation (articles L 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, il est précisé que s'agissant d'un Service dont le bénéfice est susceptible d'être immédiatement retiré de son utilisation, l'UTILISATEUR ne bénéficie pas d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif.
En effet, compte tenu du fait que l'inscription de l'UTILISATEUR consiste en la fourniture par SIZZY® de Services de collecte sur site, de stockage de mise en relation et de partage des données morphologiques, et qu'en tout état de cause l'UTILISATEUR souhaite que SIZZY® commence l'exécution de sa prestation de service avant l'expiration d'un délai de 7 jours suivants la confirmation de l'inscription, SIZZY® et l'UTILISATEUR conviennent que ce dernier renonce à exercer son droit de rétractation une fois l'inscription confirmée par SIZZY®.

15. Force majeure

SIZZY® ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle. Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l'une ou l'autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

16. Durée et Intégralité

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de SIZZY® et de recours par l'Utilisateur à ces services. Toutefois, SIZZY® se réserve le droit de modifier à sa discrétion ces Conditions. Dans ce cas, SIZZY® informera chaque UTILISATEUR par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le compte de celui-ci de toute modification des conditions générales au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d'effet. Dans l'hypothèse où un UTILISATEUR n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son compte sur le Service, cette résiliation prenant effet dans un délai maximal de 24 heures. A défaut de résiliation, les nouvelles Conditions seront dès lors applicables à compter de la date de prise d'effet, l'UTILISATEUR s'engageant à accepter les nouvelles conditions pour se connecter sur le Service.
Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions seraient considérés comme non, valides, illégaux, inopposables ou inapplicables ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres articles desdites Conditions Générales resteraient en vigueur et garderaient toute leur force et leur portée. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.
En cas de manquement au respect de l'une des obligations des présentes conditions, il pourra être mis fin à l'utilisation du Service. Cette fermeture d'un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est personnel et non cessible. La fermeture temporaire ou définitive d'un compte membre empêche toute utilisation des services de SIZZY®.
L'UTILISATEUR accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés par référence puissent librement et de plein droit être cédés par SIZZY® à un tiers en cas de fusion, d'acquisition ou autre évènement.

17. Politique de respect de la vie privée

SIZZY® est amené à collecter des données à caractère personnel qui sont traitées dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Les données personnelles sont collectées lors de l'inscription de l'UTILISATEUR au service et à l'occasion de l'utilisation de celui-ci (collecte, stockage, mise à disposition par transmission et interconnexion des données morphologiques).
L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'UTILISATEUR est averti que SIZZY® ne collecte aucune donnée à caractère personnel relative à la l'UTILISATEUR hormis celles qui demeurent indispensables pour assurer la bonne exécution des services. Ces données ne sont collectées que dans le cadre de cette exécution et ne font l'objet d'aucune conservation au delà de la durée raisonnable strictement nécessaire à cette exécution. Le terme « données à caractère personnel » désigne les données qui permettent d'identifier directement ou indirectement la personne concernée.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société SIZZY®. Les données sont également susceptibles d'être collectées par SIZZY® en vue de les exploiter, exclusivement anonymement, et de les communiquer sous forme statistique aux PARTENAIRES qui sont exclusivement des professionnels, auxquels SIZZY® propose d'améliorer la pertinence et la l'adéquation de leurs offres (tailles, mensurations, formes, quantités, etc…).
Les catégories de personnes qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel sont, dans le cadre de l'exploitation de SIZZY®, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial et le service informatique. Les données à caractère personnel sont également accessibles, le cas échéant, aux fournisseurs et sous traitants de SIZZY® qui sont contractuellement engagés à respecter la réglementation en matière de données à caractère personnel. Les personnes concernées sont informées que les données à caractère personnel, ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la prestation fournie par SIZZY®.
Le membre autorise SIZZY® à transférer ses données personnelles à FITLE, SAS au capital de 161 028 euros ayant son siège social à COURBEVOIE (92400), 13 place des Dominos, aux fins de prise de mesures.
Les personnes concernées sont informées que SIZZY® prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, en respectant notamment les règles de l'Art en matière de sécurité informatique et en informant son personnel et ses fournisseurs sur les risques concernant les données sensibles.
Les personnes concernées sont informées qu'elles disposent d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui leur permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation serait interdite.
Les personnes concernées disposent également d'un droit d'opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de SIZZY® par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser au siège de la société SIZZY® ou par l'intermédiaire de l'adresse de courrier électronique contact@sizzy.com.
Toute personne concernée qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations la concernant, a la possibilité d'écrire à l'adresse de courrier postal de SIZZY®.

18. Parrainage OPTIONNEL

SIZZY® se réserve la possibilité de mettre en place des avantages liés au parrainage dont les modalités sont soumises à l'application préalable et l'acceptation sans équivoque des Conditions Générales d'Utilisation.
Pour participer, le parrain doit transférer aux personnes de son choix son "code-parrain". (On entend par parrain tout UTILISATEUR qui aura réussi à présenter au moins un filleul.
Tout UTILISATEUR qui procédera à une première inscription à SIZZY® en utilisant un "code-parrain" sera considéré comme étant filleul.
Seuls les enregistrements indiquant ce "code-parrain" seront pris en compte dans le cadre de ce parrainage. Ce code est strictement personnel et confidentiel. SIZZY® se réserve le droit de valider ou non tout parrainage. Le parrain et le filleul se verront attribuer un avantage tarifaire ou une dotation en cadeaux et avantages partenaires consécutivement à l'inscription du filleul.
Le parrainage ne s'applique pas pour un même foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu'un seul filleul par foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir des coordonnées bancaires et une adresse différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Un seul enregistrement par filleul sera pris en compte pour l'attribution du bénéfice du parrain. Il est interdit de rendre public son code parrain. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soi-même, en se créant des comptes distincts. Seront exclus les recours au service pour le compte de tiers et les inscriptions artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls sans bénéfice pour les services de SIZZY®. SIZZY® se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les UTILISATEURS par des demandes de justificatifs complémentaires. A chaque enregistrement d'un nouveau filleul, le parrain recevra un mail d'information de la part de SIZZY®. Cependant, la validation définitive des filleuls ne se fait qu'au moment de l'attribution des points supplémentaires.
SIZZY® se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, de remplacer les dotations par d'autres d'une valeur équivalente. Les UTILISATEURS admettent expressément qu'aucune réclamation, aucun recours relatif à un prétendu acquis dans le cadre de ces parrainages ne pourra être adressé à SIZZY®. L'opération de parrainage est mise en place pour une durée indéterminée et SIZZY® se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler l'opération de parrainage si les circonstances l'exigeaient ; la responsabilité de SIZZY® ne pourra être engagée, de ce fait, à quelque titre que ce soit.

19. Preuve des transactions

L'acceptation des Conditions Générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SIZZY® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

20. Indépendance des parties

SIZZY® et les UTILISATEURS sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions ne créent donc aucun lien de subordination, d'agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre SIZZY® d'une part et l'UTILISATEUR d'autre part.

21. Droit applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme. Les UTILISATEURS et les membres sont tenus de respecter en permanence toutes les lois et tous les règlements nationaux et internationaux d'application à l'utilisation des services de SIZZY® et aux offres.
Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence des juridictions selon les règles légales d'attribution de compétence en vigueur.